Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
Céline Imart (auteur), Sarah Knafo (cosignataire), None (cosignataire), Isabelle Le Callennec (cosignataire), Christophe Gomart (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), Gilles Pennelle (cosignataire) … 9 signataires en tout
Question avec demande de réponse écrite E-003007/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Céline Imart (PPE), Gilles Pennelle (PfE), Cristina Maestre (S&D), Daniele Polato (ECR), Sarah Knafo (ESN), Volker Schnurrbusch (ESN), Isabelle Le Callennec (PPE), Christophe Gomart (PPE), Valérie Deloge (PfE)
Objet: Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
À la suite d’une demande présentée par la Guinée, la Commission a publié, en janvier 2026, un enregistrement de spécialité traditionnelle garantie (STG) pour la «Fleur de Sel». Cette STG semble très problématique, car elle repose sur un cahier des charges qui n’est partagé ni par l’ensemble des indications géographiques protégées (IGP) existantes ou en attente, telles que la «Fleur de sel de Camargue», ni par la réglementation nationale de plusieurs États membres régissant la fleur de sel.
Ces produits sont clairement identifiés par les consommateurs, respectent pleinement les caractéristiques chimiques et organoleptiques qui distinguent la fleur de sel du gros sel, et sont ancrés dans des pratiques locales déterminées par leur environnement spécifique.
En outre, la création d’une STG globale affaiblirait la protection juridique accordée aux IGP pour la fleur de sel, en encourageant l’utilisation de dénominations génériques contraires à la finalité même du système des IGP, et irait à l’encontre de la réglementation nationale de plusieurs États membres.
Dans ce contexte:
1. Comment la Commission entend-elle préserver l’intégrité des IGP existantes et de celles actuellement en cours d’enregistrement?
2. La Commission ne devrait-elle pas requalifier la demande de STG en demande d’IGP «Fleur de Sel guinéenne», de façon à garantir la reconnaissance des caractéristiques spécifiques de sa propre méthode de production?
Dépôt: 16.7.2026
La source —
parlement_europeen · nº E-10-2026-003007
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