Élaboration des normes européennes sur l’intelligence artificielle

Question avec demande de réponse écrite E-002639/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Jean-Paul Garraud (PfE) Objet: Élaboration des normes européennes sur l’intelligence artificielle Le rapport annuel 2025 de la médiatrice européenne, Teresa Anjinho1, mentionne l’ouverture d’une enquête portant sur l’élaboration des normes européennes en matière d’intelligence artificielle. Cette enquête soulève notamment des questions sur l’élaboration de ces normes et sur les personnes qui participent à ce travail. Alors que les normes techniques élaborées dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur l’intelligence artificielle sont susceptibles d’avoir des conséquences importantes pour les entreprises, les administrations et les citoyens français et européens, il peut apparaître essentiel que les règles concernées soient élaborées de manières claires afin de renforcer la confiance du public. La Commission peut-elle préciser: 1. Comment elle garantit la transparence dans le processus d’élaboration des normes européennes relatives à l’intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne l’accès aux informations sur les participants et leurs contributions? 2. Comment elle veille à assurer une représentation équilibrée des différents acteurs participant à ces travaux, notamment des PME, des chercheurs, des organisations de la société civile et des États membres? 3. Si elle pense que ces règles pourraient ralentir le développement de l’intelligence artificielle dans l’Union et augmenter sa dépendance envers les États-Unis et la Chine? Dépôt: 25.6.2026