Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: simplification ou nouvelle usine à gaz bureaucratique?

Question avec demande de réponse écrite E-002900/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE), André Rougé (PfE), Pierre Pimpie (PfE), Paolo Borchia (PfE), Fabrice Leggeri (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Julie Rechagneux (PfE), Silvia Sardone (PfE), Valérie Deloge (PfE) Objet: Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: simplification ou nouvelle usine à gaz bureaucratique? Alors que la commission Von der Leyen II a placé son mandat sous le signe de la «simplification administrative» et multiplie les initiatives omnibus, un texte majeur semble échapper à cette volonté: le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (REDE)1. Dès le 12 août 2026, une première vague de mesures entrera en application, suivie d’interdictions plus lourdes à l’horizon 2030, notamment la possible interdiction des films plastiques autour des packs d’eau2. L’industrie rencontre de grandes difficultés pour trouver des solutions équivalentes en matière de praticité, de protection et de coût. Par ailleurs, à partir de 2029, le REDE imposera la consigne sur les contenants de boissons en plastique, y compris ceux de plus de trois litres3. 1. À combien d’euros la Commission évalue-t-elle le coût total de la mise en conformité du REDE pour les entreprises européennes (industrie, distribution et PME)? 2. Est-elle prête à proposer, dans le cadre de sa politique de simplification, une révision du règlement pour l’alléger? 3. Est-ce qu’elle peut d’ores et déjà assurer que les packs d’eau ne seront pas concernés par l’annexe V du règlement? Dépôt: 14.7.2026