Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations extérieures de l’Union

Question avec demande de réponse écrite E-003106/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marina Mesure (The Left) Objet: Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations extérieures de l’Union À la suite de l’offensive militaire azerbaïdjanaise de septembre 2023, plus de 100 000 Arméniens ont été contraints de fuir leur territoire historique du Haut-Karabakh. Lors d’une mission en Arménie, j’ai rencontré des familles déplacées, dont des enfants, qui vivent cette situation d’exil dans des conditions extrêmement précaires. Par sa décision du 17 novembre 2023, la Cour internationale de justice a jugé que l’Azerbaïdjan devait permettre le retour, de manière sûre et sans entrave, des personnes déplacées du Haut-Karabakh, ainsi que garantir la protection des Arméniens demeurés sur place. Cette ordonnance consacre une obligation internationale dont la mise en œuvre demeure, à ce jour, insuffisamment garantie. Alors que l’Union européenne approfondit son partenariat avec l’Arménie: 1. Quelles initiatives politiques et juridiques la Commission entend-elle prendre afin de favoriser la mise en œuvre effective de ces obligations internationales? 2. Entend-elle intégrer le respect du droit au retour des Arméniens du Haut-Karabakh parmi les principes guidant ses relations politiques et économiques avec l’Azerbaïdjan? 3. Entend-elle faire du respect du droit au retour des Arméniens du Haut-Karabakh un élément de son action politique et diplomatique dans la région, conformément aux ordonnances de la Cour internationale de Justice? Dépôt: 23.7.2026