Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines

M. Hervé Maurey rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 09168 sous le titre « Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.