Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 09184 sous le titre « Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.