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3 septembre 2026 · Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · question Question

Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie

· Publiée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 09170 sous le titre « Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7e70
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909894.html
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