Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
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Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 09076 sous le titre « Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7e6a
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