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16 juin 2026 · Parlement européen · Commission européenne · question Question

Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et d’une politique industrielle ancrée au niveau local

None (auteur), None (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), None (cosignataire), Nora Mebarek (cosignataire), None (cosignataire) … 18 signataires en tout

Question avec demande de réponse écrite E-002476/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Camilla Laureti (S&D), Alexandra Mehnert (PPE), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Maravillas Abadía Jover (PPE), Thomas Bajada (S&D), Stefano Bonaccini (S&D), Gabriele Bischoff (S&D), Aurore Lalucq (S&D), Elisabetta Gualmini (Renew), Nora Mebarek (S&D), Giorgio Gori (S&D), Pierre Jouvet (S&D), Giuseppe Lupo (S&D), Annalisa Corrado (S&D), Thomas Waitz (Verts/ALE), Pasquale Tridico (The Left), Pierfrancesco Maran (S&D), Branislav Ondruš (NI) Objet: Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et d’une politique industrielle ancrée au niveau local Le rapport Letta souligne la nécessité d’approfondir davantage le marché unique en renforçant sa résilience et en veillant à ce que l’activité économique reste ancrée dans toutes les régions. Il souligne que le marché unique devrait permettre aux citoyens de s’épanouir où qu’ils vivent, plutôt que de les pousser à déménager à la recherche d’opportunités. Dans ce contexte, il est essentiel de renforcer les liens entre le marché unique, la politique industrielle et la cohésion territoriale. Les services d’intérêt général jouent un rôle crucial dans le soutien des écosystèmes économiques locaux et du développement industriel. Compte tenu de ce qui précède: 1. Comment la Commission compte-t-elle intégrer la «liberté de rester» en tant qu’objectif directeur dans le prochain cadre financier pluriannuel, tout en garantissant le renforcement de la cohésion territoriale, de la résilience sociale et de la compétitivité? 2. Entend-elle créer un indicateur de «liberté de rester», conçu pour compléter le Semestre européen, en traduisant les objectifs relatifs à la cohésion et aux services d’intérêt général en résultats mesurables? 3. Quelles mesures de suivi prévoit-elle de prendre pour mettre en œuvre la proposition contenue dans le rapport Letta visant à élaborer un plan d’action pour des services d’intérêt général de haute qualité en Europe? Dépôt: 16.6.2026
La source — parlement_europeen · nº E-10-2026-002476
↗ https://data.europarl.europa.eu/eli/dl/doc/E-10-2026-002476
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