Promouvoir la «liberté de rester» pour achever le marché unique, en vue d’une Europe plus résiliente et d’une politique industrielle ancrée au niveau local

FR E-002476/2026 Réponse donnée par M. Fitto, vice-président exécutif, au nom de la Commission européenne (4.9.2026) 1. Dans la proposition de la Commission relative au Fonds européen pour la période 2028-2034, il est question de «[favoriser] l’attractivité des territoires pour soutenir le “droit de rester”» au titre de l’objectif spécifique «Soutenir la prospérité de l’Union entre les régions» [article 3, paragraphe 1, point a), i)]. Le renforcement de la cohésion territoriale, de la résilience sociale et de la compétitivité nécessite la mise en place d’approches intégrées et territorialisées dans de nombreux domaines afin de soutenir les conditions nécessaires à la prospérité des communautés. Les futurs plans de partenariat national et régional fourniront un cadre cohérent et simplifié permettant de soutenir les débouchés commerciaux, l’emploi, les compétences, la connectivité, l’innovation ainsi que l’accès aux services et aux infrastructures, ce qui garantira aux territoires confrontés au dépeuplement et à des défis économiques de rester des lieux de vie et de travail attractifs. 2. La Commission prépare actuellement une stratégie spécifique sur le «droit de rester» afin de favoriser l’attractivité des territoires et de réfléchir à la manière dont les initiatives au niveau de l’UE peuvent contribuer à fournir des solutions territorialisées dans l’ensemble des régions et des territoires. La Commission procède actuellement à de vastes consultations pour accompagner ce processus. Entre le 6 mai et le 12 juin 2026, un appel à contributions a permis de recueillir les points de vue et les idées des parties prenantes et de la société civile dans toute l’Europe. La Commission analyse actuellement les 704 contributions, y compris les meilleures pratiques et les moyens possibles de soutenir le «droit de rester». 3. Des mesures doivent être prises dans de nombreux domaines pour favoriser le développement économique, stimuler la compétitivité et garantir l’accès aux services. La disponibilité et la qualité des services tels que les soins de santé, l’éducation, la garde d’enfants, les transports publics et les infrastructures numériques influencent directement les décisions des personnes et des familles quant au lieu de résidence. Ce point sera reconnu dans la stratégie.