Rapports entre la Commission et les «organisations de la société civile» qui ont appuyé la décision d’infliger une amende à X

Question avec demande de réponse écrite E-002571/2026/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Catherine Griset (PfE) Objet: Rapports entre la Commission et les «organisations de la société civile» qui ont appuyé la décision d’infliger une amende à X Le 5 décembre 2025, la Commission a infligé une amende de 120 millions d’euros à X au titre d’infractions relatives au règlement sur les services numériques. Cette amende s’est appuyée sur des échanges avec des «organisations de la société civile» révélés par le représentant républicain Jim Jordan, qui en a conclu que ces organisations visaient à censurer les réseaux sociaux américains1. 1. Quelles garanties de neutralité et d’indépendance ces organisations présentent-elles? 2. Le processus pour les désigner est-il soumis à un contrôle du Parlement européen? 3. La Commission n’a-t-elle pas, une nouvelle fois, financé des organisations de gauche qui ont présenté des travaux biaisés, sans respecter le principe du contradictoire, pourtant essentiel pour assurer les droits de la défense, dans le but d’appuyer sa décision? Dépôt: 22.6.2026