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27 août 2026 · Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · question Question

Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide

· Clôturée

Lauriane Josende (auteur)

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 09039 sous le titre « Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7e92
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809883.html
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