Exportations par l’Union de pesticides interdits

Question avec demande de réponse écrite E-003605/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Majdouline Sbai (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE), Marie Toussaint (Verts/ALE), David Cormand (Verts/ALE), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Mélissa Camara (Verts/ALE), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Martin Häusling (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), Cristina Guarda (Verts/ALE), Erik Marquardt (Verts/ALE), Rasmus Nordqvist (Verts/ALE), Anna Cavazzini (Verts/ALE), Lena Schilling (Verts/ALE), Thomas Waitz (Verts/ALE), Villy Søvndal (Verts/ALE), Ville Niinistö (Verts/ALE), Martin Hojsík (Renew), Anja Hazekamp (The Left), Martin Günther (The Left), Manon Aubry (The Left), Rudi Kennes (The Left), Maria Noichl (S&D), Estrella Galán (The Left), Emma Fourreau (The Left), Christophe Clergeau (S&D), Leila Chaibi (The Left), Elisabeth Grossmann (S&D), Eric Sargiacomo (S&D), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Udo Bullmann (S&D), Chloé Ridel (S&D), Bruno Tobback (S&D), Reinier Van Lanschot (Verts/ALE), Anna Strolenberg (Verts/ALE), Kai Tegethoff (Verts/ALE) Objet: Exportations par l’Union de pesticides interdits Dans sa stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques publiée en 20201, la Commission s’est engagée à «montrer l’exemple» et à «veiller à ce que les substances chimiques dangereuses interdites dans l’Union européenne ne soient pas produites à des fins d’exportation». Or, aucune proposition législative n’a suivi, malgré une analyse d’impact prétendument achevée mais qui n’a pas été rendue publique. Dans le même temps, les exportations de pesticides dont l’utilisation est interdite dans l’Union continuent d’augmenter. En 2024, l’Union européenne a exporté environ 122 000 tonnes de ces pesticides, soit 50 % de plus qu’en 2018. Les rapporteurs spéciaux des Nations unies ont critiqué cette approche «deux poids, deux mesures», en ce qu’elle expose les populations vulnérables à des substances chimiques dangereuses et porte atteinte au droit à un environnement propre et sain. En outre, ces exportations créent un «effet boomerang», puisque les résidus de pesticides interdits peuvent se retrouver dans l’Union par l’intermédiaire de denrées alimentaires importées. 1. La Commission entend-elle honorer enfin son engagement de «montrer l’exemple» et présenter une législation visant à interdire la production et l’exportation de pesticides interdits dans l’Union? Si ce n’est pas le cas, pourquoi? 2. Compte tenu de l’importance des intérêts commerciaux en jeu, quelles mesures la Commission prend-elle pour empêcher toute influence indue des entreprises et préserver la confiance du public dans son processus décisionnel sur cette question? 3. La Commission publiera-t-elle sans délai l’analyse d’impact complète et les études connexes, qui sont financées par des fonds publics? Dépôt: 10.9.2026