Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - 2026/0173(COD) - 17-09-2026

17/09/2026 16:08 FR-323412-587718 Transmis: 17/09/2026 16:08 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom V ARAUT Prénom Alexandre Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteur fictif y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: LIBE - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures procédure parlementaire: 2026/0173(COD) - Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données opérationnelles à caractère personnel par les organes et organismes de l’Union dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 17/09/2026 17/09/2026 16:08 FR-323412-587718 Transmis: 17/09/2026 16:08 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu