Conseil des ministres du 16 septembre 2026. Mesures d'ordre individuel.
None (auteur), Secrétariat général du Gouvernement (auteur_moral)
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Frédéric BAAB, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution de l'association dénommée « Association culturelle d'Aulnay Sud »
La source —
vie_publique · nº 304616
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