Abandon du canal Seine-Nord Europe

FR E-002817/2026 Réponse donnée par M. Tzitzikostas au nom de la Commission européenne (10.9.2026) La Commission prend note des préoccupations de l’honorable Parlementaire concernant le canal Seine-Nord Europe. Le projet global transfrontière Seine-Escaut, situé principalement sur le corridor de transport européen « Mer du Nord-Rhin-Méditerranée », vise à achever une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas afin d’améliorer la connexion entre leurs ports maritimes et intérieurs. Il est susceptible d’améliorer le transport par voies navigables intérieures, réduisant ainsi les émissions de polluants atmosphériques et le bruit des transports. Le projet Seine-Escaut a été inclus dans les annexes relatives aux projets présélectionnés concernant le réseau central du RTE-T (réseau transeuropéen de transport) établi par les règlements relatifs au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Ce projet progresse bien et ses promoteurs en France et en Belgique collaborent étroitement sous la coordination du Ministère français de la transition écologique. Jusqu’à présent, environ 528 millions d’EUR ont été investis dans ce projet au titre du MIE 2014-2020 (à un taux de cofinancement de 43 %) et un montant de 1,083 milliard d’EUR a été alloué au titre du MIE 2021-2027 (à un taux de cofinancement de 50 %). La Commission a inscrit le projet Seine-Escaut sur la liste indicative des projets d’intérêt commun ayant une dimension transfrontière conformément à la proposition relative au MIE pour la période 2028-2034. Celle-ci est en cours de négociation par les colégislateurs. Conformément à la pratique actuelle, la proposition relative au MIE pour la période 2028-2034 envisage une gestion directe par la Commission sur la base d’appels à propositions concurrentiels.