Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825

Question avec demande de réponse écrite E-003031/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Yannis Maniatis (S&D), Sandra Gómez López (S&D), Sakis Arnaoutoglou (S&D), Ştefan Muşoiu (S&D), Juan Fernando López Aguilar (S&D), Bruno Tobback (S&D), Alicia Homs Ginel (S&D), Marcos Ros Sempere (S&D), Idoia Mendia (S&D), Lina Gálvez (S&D), Nikolas Farantouris (S&D), Marta Temido (S&D), Eric Sargiacomo (S&D), Matjaž Nemec (S&D), Costas Mavrides (S&D), Daniel Attard (S&D), Michalis Hadjipantela (PPE), Sirpa Pietikäinen (PPE), Regina Doherty (PPE), Maravillas Abadía Jover (PPE), Wouter Beke (PPE), Loucas Fourlas (PPE), Hristo Petrov (Renew), Cynthia Ní Mhurchú (Renew), Barry Andrews (Renew), Nikola Minchev (Renew), Vladimir Prebilič (Verts/ALE), Jutta Paulus (Verts/ALE), Rasmus Nordqvist (Verts/ALE), Per Clausen (The Left) Objet: Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825 Créé en 1987, le label «Pavillon bleu» est devenu l’une des initiatives environnementales les plus reconnues en Europe. Il est mis en œuvre dans quelque 3 800 sites répartis dans 22 États membres et contribue à la mise en œuvre des politiques de l’Union en matière de qualité des eaux de baignade, de gestion environnementale, de tourisme durable, d’accessibilité et d’éducation à l’environnement. Toutefois, des inquiétudes sont exprimées quant au fait que la mise en œuvre, au plus tard en septembre 2026, de la directive (UE) 2024/825, conçue principalement pour les produits commerciaux et non pour des environnements dynamiques tels que les plages, puisse entraîner des charges administratives et des coûts disproportionnés pour les communes participantes et les opérateurs du programme, ce qui pourrait nuire à la participation à celui-ci. Bien que le programme s’appuie déjà sur un système à plusieurs niveaux d’évaluation indépendante, de vérification internationale et de mécanismes de suivi de la conformité, conformément à l’esprit de la directive, des doutes subsistent quant à la continuité du fonctionnement de ces mécanismes dans le cadre mis en place par la directive (UE) 2024/825. Dans ce contexte, et compte tenu des avantages considérables que présente le programme «Pavillon bleu» sur les plans environnemental, éducatif et touristique: la Commission envisage-t-elle d’apporter la sécurité juridique, les orientations pratiques ou toute autre disposition d’application nécessaire afin de garantir que le programme puisse continuer à fonctionner efficacement tout en restant, en principe, conforme à la directive (UE) 2024/825 ? Dépôt: 16.7.2026