Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants

Question avec demande de réponse écrite E-002866/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marion Maréchal (ECR), Nicolas Bay (ECR), Laurence Trochu (ECR), Guillaume Peltier (ECR), Christophe Gomart (PPE), Anne-Sophie Frigout (PfE), Waldemar Buda (ECR), Fabrice Leggeri (PfE), Diana Iovanovici Şoşoacă (NI) Objet: Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants Dans une lettre dont la presse a récemment fait état (avril 2026), Ursula von der Leyen a indiqué que la Commission était favorable à une révision de la directive sur la qualité des carburants, laquelle limite notamment à 10 % la teneur en bioéthanol dans l’essence (E10) vendue aux consommateurs. Cette limite empêche le développement de véhicules compatibles avec de l’essence à plus forte teneur en bioéthanol (par exemple, l’E20). Le relèvement de cette limite renforcerait le secteur européen des biocarburants ainsi que les emplois agricoles et industriels qui y sont associés, encouragerait les constructeurs à adopter ces solutions alternatives et contribuerait à la sécurité d’approvisionnement énergétique en Europe. Toutefois, cette éventuelle révision n’a pas encore fait l’objet d’une communication officielle de la Commission. La Commission est invitée à répondre aux questions suivantes: 1. Entend-elle présenter prochainement une proposition visant à modifier la directive sur la qualité des carburants? Dans l’affirmative, selon quel calendrier? 2. Étant donné que la troisième directive sur les énergies renouvelables prévoit que, d’ici 2030, jusqu'à 29 % de l’énergie consommée dans le secteur des carburants devra provenir de sources renouvelables, quelles mesures supplémentaires prévoit-elle de prendre pour développer la production d'éthanol et atteindre cet objectif ambitieux? Dépôt: 11.7.2026