Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants

FR E-002866/2026 Réponse donnée par M. Hoekstra au nom de la Commission européenne (22.9.2026) La directive sur la qualité des carburants fixe des exigences minimales de qualité pour l’essence et les carburants diesel mis sur le marché de l’UE dans le but d’établir un marché unique des carburants. Actuellement, la teneur maximale autorisée en éthanol de l’essence est fixée à 10 % (E10). La Commission reconnaît le rôle que les mélanges à plus forte teneur en biocarburants peuvent jouer pour décarboner les flottes de véhicules existantes. Dans le contexte de la révision du cadre d’action relatif aux carburants, la Commission examinera la possibilité d’autoriser les mélanges à teneur plus élevée, E20 par exemple, en tenant compte des éventuels problèmes liés à la compatibilité des moteurs ainsi que de la nécessité d’encourager les investissements dans les biocarburants avancés. En vertu de la directive sur les énergies renouvelables, il appartient aux États membres, conformément au principe de subsidiarité, de décider de la manière d’atteindre l’objectif en matière de transports à l’horizon 2030. La Commission continue de soutenir toutes les solutions de transport renouvelables, telles que la certification des matières premières pour biocarburants avancés, la promotion de l’électrification et le renforcement du cadre global pour les énergies renouvelables dans les transports.