Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
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Hervé Maurey (auteur)
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 09410 sous le titre « Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fcd
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