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24 septembre 2026 · Sénat · Aménagement du territoire et décentralisation · question Question

Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène

· Publiée

Hervé Maurey (auteur)

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 09309 sous le titre « Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fd1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910125.html
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