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24 septembre 2026 · Sénat · Justice · question Question

Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras

· Publiée

Christopher Szczurek (auteur)

M. Christopher Szczurek rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 07527 sous le titre « Annonces de renforts judiciaires et réalité des effectifs au tribunal judiciaire d'Arras », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fbf
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910134.html
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