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24 septembre 2026 · Sénat · Action et comptes publics · question Question

Surcoûts des achats publics pour les communes rurales

· Publiée

Christopher Szczurek (auteur)

M. Christopher Szczurek rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 07667 sous le titre « Surcoûts des achats publics pour les communes rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7fbe
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910135.html
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