Noyades et service public de la baignade
· Clôturée
Sports, jeunesse et vie associative (repondant)
Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est pleinement conscient des tensions que connaît la filière aquatique et de leurs conséquences sur la sécurité des baignades et l'accès à l'apprentissage de la natation. S'agissant en premier lieu de la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), le ministère poursuit les actions engagées dans le cadre des États généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique, notamment en matière d'attractivité du métier, de formation, d'apprentissage, de formation continue et de reconversion. Un travail est également conduit avec le Centre national de la fonction publique territoriale afin de faciliter les parcours vers les emplois territoriaux. Le ministère poursuit parallèlement ses actions de promotion du métier afin de renforcer le recrutement et la fidélisation des professionnels. S'agissant du recours au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), le cadre réglementaire distingue clairement les missions de surveillance de celles d'enseignement de la natation. Le BNSSA permet d'assurer la surveillance des baignades dans les conditions prévues par la réglementation, mais ses titulaires n'ont pas vocation à enseigner la natation et ne peuvent donc se substituer aux MNS pour cette mission. Le ministère veille au respect de cette distinction et participe, avec le ministère de l'intérieur, aux travaux engagés pour faire évoluer et préciser le cadre du BNSSA dont est issu l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile. L'objectif est ainsi de permettre aux collectivités de disposer de personnels de surveillance supplémentaires sans remettre en cause les compétences spécifiques des MNS en matière d'enseignement de la natation. Par ailleurs, l'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale du sport, accompagne les collectivités dans leurs projets de construction et de rénovation d'équipements aquatiques, en particulier dans les territoires carencés. Ces financements ont notamment vocation à contribuer au maintien et au développement d'une offre d'équipements adaptée aux besoins des populations. Pour assurer la continuité du service public de la baignade, l'État agit donc à la fois sur la disponibilité des professionnels et sur les capacités d'accueil des équipements. La responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des piscines et des baignades publiques demeure toutefois celle des collectivités compétentes. Pour les baignades littorales, le ministère de l'intérieur contribue également à la surveillance saisonnière de certaines plages par la mobilisation de personnels CRS-MNS. Cette complémentarité entre les moyens de l'État et ceux des collectivités vise à limiter les conséquences des tensions de recrutement sur l'ouverture des lieux de baignade. Enfin, concernant l'accès des enfants à l'apprentissage de la natation, le ministère poursuit le déploiement des dispositifs « Aisance aquatique » et « J'apprends à nager », qui ciblent prioritairement les enfants et les territoires les plus éloignés de la pratique. Ces dispositifs sont complétés par le soutien aux équipements dans les territoires carencés, notamment au moyen de solutions adaptées telles que les bassins mobiles. Ils s'articulent avec le parcours scolaire de l'aisance aquatique et du savoir-nager en sécurité, afin de favoriser l'acquisition des compétences nécessaires pour évoluer en sécurité dans l'eau au cours de la scolarité et prioritairement avant la fin du cycle 3. Ainsi, l'action du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative porte conjointement sur le renforcement du vivier de MNS, la clarification des missions des différentes qualifications de la filière, le soutien aux équipements et le développement des apprentissages, afin de répondre aux besoins des collectivités et de renforcer durablement la prévention des noyades.
La source —
senat_questions · nº 368d32ec:19f4ae170ac:-7ebc
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé