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29 septembre 2026 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

Exécution des O.Q.T.F.

Patrick Hetzel (auteur)

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français. En effet, il souhaite savoir, département par département, quel est le taux réel d'exécution des obligations de quitter le territoire français en 2025 et au premier semestre 2026. Par ailleurs, il souhaite que soit précisé comment ce taux a évolué au cours des dix dernières années.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE18496
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18496QE.htm
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