Inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile

Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inégalités territoriales d'accès aux soins palliatifs à domicile. Le développement des prises en charge à domicile constitue un axe important de la stratégie décennale des soins d'accompagnement. En 2025, près de 30 % des journées d'hospitalisation à domicile correspondaient à des prises en charge palliatives, représentant plus de 2,4 millions de journées. Afin de renforcer cette réponse, quinze nouvelles équipes rapides d'intervention en soins palliatifs au maximum doivent être soutenues en 2026, avec un financement d'amorçage de 200 000 euros par équipe. Le référentiel national prévoit toutefois que ces équipes interviennent sur la zone d'intervention de la structure d'hospitalisation à domicile à laquelle elles sont rattachées. Cette organisation peut soulever des difficultés particulières dans les départements ruraux et de montagne, où les temps de parcours sont importants, la population dispersée et les professionnels de santé moins nombreux. Or la possibilité de terminer sa vie à domicile, lorsqu'elle est souhaitée et médicalement possible, ne devrait pas dépendre de la densité de population du territoire dans lequel réside le patient. Ainsi, elle lui demande de lui communiquer l'état de la couverture territoriale des équipes mobiles et équipes rapides de soins palliatifs, département par département, ainsi que les délais moyens d'intervention disponibles, de préciser les modalités prévues pour garantir une intervention effective dans les zones rurales et montagnardes éloignées des établissements d'hospitalisation à domicile, d'indiquer si les financements accordés tiennent compte des distances et des temps de déplacement nécessaires, si le Gouvernement envisage de définir un objectif national de délai maximal d'intervention en soins palliatifs à domicile et de prévoir des financements pérennes, au-delà des crédits d'amorçage, permettant aux équipes couvrant de grands territoires de fonctionner durablement, et de détailler les mesures spécifiques prévues pour garantir une couverture complète des départements dans lesquels aucune équipe spécialisée de proximité ne permet aujourd'hui une intervention suffisamment rapide au domicile.