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29 septembre 2026 · Assemblée nationale · Ministère de la justice · question Question

Rémunérations des membres du cabinet du garde des sceaux

Christine Pirès Beaune (auteur)

Mme Christine Pirès Beaune interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE18536
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18536QE.htm
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