Conséquences des nuisances sonores de Paris-Orly sur la santé des riverains

Mme Claire Lejeune appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences sanitaires des nuisances aéroportuaires subies par les populations riveraines de l'aéroport Paris-Orly. Depuis le 10 août et jusqu'au 17 décembre 2026, la fermeture complète de la piste 4 de l'aéroport Paris-Orly pour travaux entraîne un report du trafic sur les autres pistes et, par conséquent, une modification temporaire des trajectoires aériennes. Des milliers d'habitants de l'Essonne sont ainsi confrontés, pendant plusieurs mois, à des survols inhabituels à basse altitude, entre 6 heures et 23 heures 30, entraînant une augmentation brutale des nuisances sonores auxquelles ils sont exposés. Cette situation met en lumière l'ampleur des nuisances subies quotidiennement par des dizaines de milliers de riverains de Paris-Orly, dont l'exposition varie selon les pistes utilisées et les trajectoires aériennes empruntées. Le recours à la piste 2, pourtant conçue comme une piste de secours, s'est par ailleurs répété au gré des travaux : sur les dix dernières années, elle a ainsi été utilisée pendant près d'une année cumulée. Les conséquences sanitaires de l'exposition au bruit aérien sont désormais largement documentées. Les travaux de Bruitparif, notamment, mettent en évidence des conséquences sanitaires susceptibles d'affecter jusqu'à l'espérance de vie des riverains. Une exposition prolongée au bruit des aéronefs est notamment associée à une dégradation du sommeil et de la santé psychique, à des perturbations hormonales ainsi qu'à une augmentation des risques d'hypertension et de maladies cardiovasculaires. Chez les enfants, elle peut également nuire aux capacités d'apprentissage. Cette exposition répétée affecte ainsi durablement la santé, la qualité de vie et le bien-être des populations concernées. Ces nuisances constituent également un facteur d'aggravation des inégalités sociales de santé. Tous les riverains ne disposent ni des mêmes conditions de logement, ni des mêmes moyens pour se protéger du bruit. Cette réalité rend d'autant plus indispensable l'effectivité des dispositifs publics d'insonorisation pour les populations exposées durablement aux nuisances de l'aéroport (PGS). Or, selon le rapport d'information du Sénat du 25 juin 2025 consacré à l'exposition au bruit lié aux transports, 8 773 logements restaient à insonoriser autour de Paris-Orly, tandis que la trésorerie issue de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), après déduction des engagements déjà réalisés, atteignait 39,3 millions d'euros au 1er janvier 2025. Le même rapport souligne que les plafonds de prise en charge demeurent un frein à la réalisation des travaux d'insonorisation, malgré leur revalorisation de 25 % en décembre 2023, après être restés inchangés depuis 2011. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que la loi de finances pour 2026 a instauré un prélèvement exceptionnel au profit du budget général de l'État sur les soldes de TNSA excédant 45 millions d'euros, dans la limite globale de 35 millions d'euros. Ainsi, alors même que plusieurs milliers de logements demeurent à insonoriser et que certains ménages peuvent rencontrer des difficultés pour supporter leur reste à charge, une partie des ressources issues d'une taxe destinée à lutter contre les nuisances sonores aériennes est reversée au budget général de l'État. La priorité devrait au contraire être donnée à l'utilisation effective de ces ressources pour accélérer l'insonorisation de l'ensemble des logements éligibles, en particulier au bénéfice des ménages qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires pour engager ces travaux. Toutefois, l'insonorisation des logements ne saurait constituer l'unique réponse à cet enjeu de santé publique. La réduction de l'exposition au bruit doit également intervenir à la source, par une diminution du trafic aérien et un allongement du couvre-feu. L'arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de Paris-Orly, dont les dispositions entreront en vigueur le 25 octobre 2026, interdit notamment la programmation des départs entre 23 heures 15 et 6 heures et celle des arrivées entre 23 heures 30 et 6 heures 15. Il instaure également des restrictions à partir de 22 heures pour les aéronefs les plus bruyants. Ces mesures ne permettent cependant toujours pas de garantir à l'ensemble des riverains une période de huit heures consécutives effectivement protégée des nuisances aériennes nocturnes, durée de sommeil préconisée par l'Organisation mondiale de la santé. L'allongement du couvre-feu est pourtant demandé depuis plusieurs années par les habitants, les associations et les élus locaux. Les travaux actuellement menés à Paris-Orly affectent directement les habitants de la 7e circonscription de l'Essonne, qui seront confrontés pendant plusieurs mois à une forte augmentation des nuisances aériennes. Cette situation conduit Mme la députée à interpeller M. le ministre sur un problème qui dépasse toutefois largement les conséquences de ces seuls travaux. En effet, l'exposition nouvelle d'une partie de sa circonscription ne saurait faire oublier les populations qui subissent ces nuisances quotidiennement et depuis de nombreuses années et doit au contraire être l'occasion de renforcer la protection de l'ensemble des riverains. Il convient de réinterroger durablement le niveau d'exposition au trafic aérien que les pouvoirs publics considèrent comme acceptable pour la santé humaine. Ainsi, elle lui demande s'il entend faire de la réduction des nuisances aéroportuaires autour de Paris-Orly un enjeu prioritaire de l'action du Gouvernement et quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de réduire l'exposition des populations au bruit aérien ; s'il entend soutenir un allongement du couvre-feu nocturne permettant de garantir aux riverains une période de repos suffisante et continue ainsi qu'une réduction du bruit à la source, notamment par une meilleure maîtrise du nombre de mouvements aériens, conformément aux exigences de transition écologique ; quelles mesures il entend prendre afin que les ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) soient prioritairement et effectivement consacrées à l'insonorisation de l'ensemble des logements qui y sont éligibles ; et enfin, quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de mieux protéger et accompagner les riverains ponctuellement exposés aux nuisances aériennes, tout en garantissant que ces situations demeurent bien exceptionnelles.