Loi de séparation 1905 - coût du voyage papal pour les finances publiques

M. Jérôme Legavre interroge M. le ministre de l'intérieur sur les coûts que le voyage du pape en France, du 25 au 28 septembre 2026, fait peser sur les finances publiques. De façon claire, le Vatican communique sur le caractère « apostolique » de ce voyage ; ce qui, selon le dictionnaire Larousse, renvoie directement aux « apôtres », au « Saint-Siège », à la propagation de la foi chrétienne et ne s'apparente aucunement à un voyage de « chef d'État » avec un quelconque caractère diplomatique. Il y a donc tout lieu de s'interroger sur la mise à disposition, par M. le ministre, de quelque 15 000 personnels des « forces de sécurité intérieure », dont il le remercie de bien vouloir lui communiquer le coût et lui indiquer si celui-ci sera bien refacturé aux organisateurs. En second lieu, le chiffrage « officiel » de la Conférence des évêques de France pour ces quatre jours de voyage est passé de 10 à 12 millions en juillet 2026, à 27 millions d'euros annoncés en ce mois de septembre 2026, la même CEF s'inquiétant, compte tenu de la faiblesse de ses ressources, des moyens par lesquels elle va obtenir ces sommes. En effet, une série de dispositions organisationnelles et techniques représentent des coûts gigantesques : des podiums, une sonorisation, des dizaines d'écrans géants coûtant au bas mot 50 000 euros chacun, la location du Stade de France, l'installation de milliers de toilettes sur l'espace public, etc. M. le député souhaite savoir si les finances publiques vont contribuer, sinon au règlement de ces dépenses, du moins à une « avance » qui serait ultérieurement remboursée par la CEF. La CEF annonce avoir collecté 9 millions de dons. Outre que la couverture de la totalité des coûts annoncés est moins que certaine, il tient à rappeler que ces « dons » sont, de fait, majoritairement financés sur les deniers publics, via le dispositif de défiscalisation dont ils bénéficient. Il réaffirme son désaccord avec les dispositions fiscales qui le permettent et souhaite que lui soit communiqué le montant des recettes manquantes pour les finances publiques, du fait de la défiscalisation de ces dons au culte. Il apparaît également que les plans de circulation dans les villes visitées et particulièrement Paris (qui représenterait à elle seule 20 des 27 millions d'euros prévus), ont été énormément affectés par les déplacements et les évènements papaux. De même, à Paris, de nombreuses stations de métro ont été fermées. À l'inverse, certaines lignes de métro et de RER ont vu leur fréquence multipliée et IDF Mobilités a annoncé le déploiement de très nombreux agents accompagnant les voyageurs à cette occasion. Ces dispositions ne laissent normalement aucune place à l'improvisation. C'est pourquoi il souhaite connaître les coûts liés à ces dispositions mais également aux études préparatoires et aux heures de travail consacrées à cette préparation par les services publics de l'État, des régions et des communes affectées. En outre, il souhaite savoir si les interruptions de circulation imposées à l'ensemble des personnes incluses dans les périmètres concernés et qui ne sont pas toutes participantes ni intéressées par ces évènements, feront l'objet d'un dédommagement. Enfin, il souhaite d'autant plus tirer la sonnette d'alarme sur la débauche financière liée à cet évènement, qu'il a été affirmé par un général chargé de coordonner sa logistique, « que les gens puissent voir le pape, c'est au-dessus de tout le reste ». Les autorités de ce pays auraient-elles décidé d'être les fossoyeurs définitifs de la loi de 1905, portant séparation des Églises et de l'État ? Il souhaite savoir s'il invalide la déclaration de ce général et il lui demande de clarifier la situation sur l'ensemble des éléments ici soulevés.