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29 septembre 2026 · Assemblée nationale · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · question Question

Finances des communes rurales

Patrick Hetzel (auteur)

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les finances des communes rurales. Il lui demande comment le Gouvernement entend préserver la capacité d'investissement des communes rurales.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L17QE18599
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18599QE.htm
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