Délais d'accès à la pédopsychiatrie

Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de données territoriales suffisamment homogènes et accessibles concernant les délais d'accès à la pédopsychiatrie. Dans un rapport publié en mars 2023, la Cour des comptes relève que le délai moyen pour obtenir un rendez-vous était de 116 jours pour les enfants et les adolescents, contre 21 jours pour les adultes, avec des écarts territoriaux particulièrement importants. Des travaux plus récents font état, pour une proportion importante des établissements, de délais d'accès aux soins ambulatoires compris entre cinq mois et plus d'un an. Ces délais constituent un enjeu majeur compte tenu de l'importance d'une intervention précoce dans les troubles psychiques de l'enfant et de l'adolescent. La campagne budgétaire hospitalière 2026 prévoit d'ailleurs 35 millions d'euros de mesures ciblées supplémentaires en faveur de la pédopsychiatrie. Pourtant, les familles, les élus et même les professionnels disposent difficilement d'une vision comparable des délais d'accès selon les départements et selon les structures. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un système national harmonisé de mesure des délais d'accès à la pédopsychiatrie assurant notamment, pour chaque territoire, le suivi du délai entre la première demande et un premier entretien, du délai jusqu'à une évaluation médicale lorsqu'elle est nécessaire, du délai jusqu'au commencement effectif d'une prise en charge régulière, du nombre de mineurs inscrits sur liste d'attente ainsi que du nombre de postes médicaux et paramédicaux vacants ; si ces données pourraient être publiées régulièrement à l'échelle départementale, voire par secteur de psychiatrie infanto-juvénile, afin d'identifier objectivement les territoires dans lesquels les difficultés sont les plus importantes ; s'il envisage de déterminer des seuils d'alerte à partir desquels les agences régionales de santé seraient tenues de mettre en place des mesures correctrices (renforcement temporaire d'équipes, consultations avancées, équipes mobiles, coopération entre établissements ou financements supplémentaires) ; et si les spécificités des départements ruraux seront intégrées à cette évaluation, notamment les distances que doivent parcourir les familles lorsque l'offre spécialisée est concentrée sur un nombre limité de sites.