Prothèses dentaires : soutien à la filière française et renforcement traçabilité

Mme Alix Fruchon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par la filière française de la prothèse dentaire et sur les enjeux liés à l'origine et à la traçabilité des prothèses dentaires. À l'occasion d'un échange avec un professionnel de l'Indre, plusieurs préoccupations ont été portées à la connaissance de Mme la députée concernant la diminution du nombre de laboratoires de prothèse dentaire en France, les difficultés de recrutement et de formation ainsi que le développement de la fabrication de prothèses à l'étranger. Dans les territoires ruraux, la disparition progressive de laboratoires de prothèse dentaire peut avoir des conséquences sur le maintien de l'emploi et des savoir-faire, mais également sur les possibilités de formation et d'apprentissage. Les professionnels soulignent par ailleurs la concurrence exercée par des laboratoires implantés à l'étranger, notamment hors de l'Union européenne. Cette évolution soulève également des interrogations concernant l'origine des prothèses dentaires, leur traçabilité et l'information dont disposent les patients. Les prothèses dentaires fabriquées spécifiquement pour un patient sont considérées comme des dispositifs médicaux sur mesure et font, à ce titre, l'objet d'exigences réglementaires spécifiques. Le ministère rappelle par ailleurs que, dans le cadre d'une prise en charge bucco-dentaire, le chirurgien-dentiste doit communiquer au patient les documents permettant d'assurer la traçabilité de sa prothèse. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'une meilleure connaissance de la part des prothèses dentaires fabriquées en France, dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne, ainsi que des modalités de contrôle de leur origine, de leur conformité et de leur traçabilité. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de préserver et de renforcer la filière française de la prothèse dentaire, de favoriser le maintien des laboratoires et des emplois sur les territoires, notamment ruraux, et de soutenir la formation et l'apprentissage dans ce secteur. Elle souhaite également connaître les dispositifs de contrôle existants concernant l'origine, la conformité et la traçabilité des prothèses dentaires fabriquées à l'étranger, ainsi que les mesures prévues pour garantir une information claire et accessible des patients sur l'origine et la traçabilité des prothèses qui leur sont délivrées.