Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Rapporteur fictif pour avis - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - 2026/0114(COD) - 01-10-2026

01/10/2026 14:23 FR-P323435-592208 Transmis: 01/10/2026 14:23 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom KALFON Prénom François Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteur fictif pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: IMCO - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs procédure parlementaire: 2026/0114(COD) - Protection des voyageurs ferroviaires munis d’un billet unique Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 01/10/2026 01/10/2026 14:23 FR-P323435-592208 Transmis: 01/10/2026 14:23 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d’application concernant ledit règlement (JO C 308 du 6.12.2005, p. 1). Le signataire de la présente déclaration dispose du droit d’accès à ses informations personnelles, d’un droit de rectification et d’un droit de recours. À cet effet, veuillez vous adresser à AdminMEP@europarl.europa.eu