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1ᵉʳ octobre 2026 · Sénat · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat · question Question

Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle

· Publiée

Catherine Dumas (auteur)

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07875 sous le titre « Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº 458e6468:1a0a25ed341:-7f97
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010233.html
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