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17 septembre 2026 · Sénat · Justice · question Question

Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême

· Clôturée

Nicole Bonnefoy (auteur)

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n° 08836 sous le titre « Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source — senat_questions · nº -1a315689:1a0804e8426:-7fdf
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910059.html
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