Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07390 sous le titre « Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.