Délais d'attente particulièrement importants auxquels sont confrontés les candidats au permis de conduire, notamment en Loire-Atlantique, et sur les inégalités territoriales qui en résultent.

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attente particulièrement importants auxquels sont confrontés les candidats au permis de conduire, notamment en Loire-Atlantique, et sur les inégalités territoriales qui en résultent. Le permis de conduire constitue aujourd'hui un élément déterminant de l'autonomie et de l'insertion professionnelle. Cette réalité est particulièrement forte dans les territoires ruraux et périurbains, où l'offre de transports collectifs est souvent limitée et où les lieux d'emploi, de formation ou d'apprentissage peuvent se situer à plusieurs dizaines de kilomètres du domicile. Pour de nombreux jeunes et aussi demandeurs d'emploi, disposer du permis n'est donc pas un simple confort, mais une condition indispensable pour pouvoir accepter un emploi, se rendre sur son lieu de travail ou accéder à une formation. Or, les délais d'accès à l'épreuve pratique du permis de conduire restent très variables selon les territoires. La situation est particulièrement préoccupante lorsque le candidat doit repasser l'examen après un échec. Plusieurs semaines, voire plusieurs mois peuvent alors s'écouler avant qu'une nouvelle date lui soit proposée. Cette attente fragilise les candidats, qui doivent parfois reprendre rapidement des heures de conduite afin de maintenir leur niveau pour se préparer à une nouvelle épreuve, engendrant ainsi un coût supplémentaire important. Cette difficulté est d'autant plus pénalisante dans les territoires ruraux de Loire-Atlantique. Lorsqu'un candidat ne dispose pas du permis, l'éloignement des auto-écoles, des centres d'examen et surtout des bassins d'emploi peut constituer un obstacle supplémentaire. Un candidat résidant dans une commune rurale peut ainsi être confronté à une double difficulté : attendre plusieurs mois pour obtenir une date d'examen et devoir, dans le même temps, parcourir des distances importantes pour suivre ses heures de conduite ou se rendre sur son lieu de travail. Après un échec, l'absence de possibilité de repasser rapidement l'épreuve peut conduire certains candidats à perdre progressivement leur niveau de conduite et à devoir engager de nouvelles dépenses. Cette situation pose plus largement la question de l'égalité d'accès au permis de conduire sur l'ensemble du territoire national. Deux candidats ayant atteint le même niveau de préparation doivent pouvoir bénéficier de conditions d'accès comparables à l'examen, indépendamment de leur lieu de résidence. La disponibilité des places d'examen ne doit pas devenir un facteur supplémentaire de fracture territoriale. La question est devenue d'autant plus importante depuis l'abaissement à 17 ans de l'âge minimal pour conduire, qui a élargi le nombre de jeunes susceptibles de se présenter à l'examen pratique. Face à cette demande accrue, il apparaît indispensable que les capacités d'examen soient adaptées aux besoins des territoires. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réduire durablement les délais d'attente pour obtenir une première date d'examen ou, surtout, une nouvelle date après un échec. Elle lui demande notamment quelles mesures sont envisagées pour augmenter le nombre de places d'examen en Loire-Atlantique et dans les territoires ruraux, renforcer les effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et mieux répartir les moyens entre les différents territoires. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place des dispositifs spécifiques permettant aux candidats résidant dans les territoires ruraux ou éloignés des principaux centres d'examen de repasser leur permis dans des délais raisonnables, afin que l'éloignement géographique ne constitue pas un obstacle supplémentaire à l'accès à l'emploi, à la formation et à l'autonomie.