Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée

Le cadastre est un ensemble documentaire permettant de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières situées en France afin de servir de base de calcul aux impôts locaux. La documentation cadastrale comprend d'une part le « plan cadastral », documentation graphique retraçant l'identification des parcelles et l'emprise des bâtiments, et d'autre part la « matrice cadastrale », la documentation littérale précisant les caractéristiques des locaux et des parcelles ainsi que l'identité des propriétaires. Afin d'assurer une mise à jour plus efficiente et fiable du cadastre, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a engagé un vaste plan de modernisation reposant sur plusieurs axes. L'un d'entre eux consiste en l'utilisation de technologies novatrices d'intelligence artificielle pour automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et de l'ensemble des données qu'elle recueille dans le cadre de ses missions. Le foncier innovant vise ainsi à lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et ainsi répondre aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens et de leurs élus. Les détections de déclarations manquantes au sein des bases d'impositions communales des départements traités par le foncier innovant sont dorénavant, depuis 2024, inscrites dans un processus industriel itératif visant à traiter chaque département tous les trois ans, à la faveur de la disponibilité de nouvelles prises de vue aériennes. Le foncier innovant offre également la possibilité de faciliter la représentation graphique sur le plan cadastral des bâtiments et des piscines à partir des prises de vues aériennes. Si l'objectif des déplacements terrain des géomètres-cadastreurs s'en trouve modifié, ceux-ci demeurent nécessaires et persistent pour assurer des missions tant topographiques que fiscales. Leurs travaux topographiques incluent en particulier les actions d'amélioration de la qualité du plan et d'identification des parcelles sur le plan pour lesquels les géomètres sont les acteurs essentiels, en plus des levés selon des méthodes traditionnelles pour des objets non pris en charge par foncier innovant. L'intervention des géomètres-cadastreurs, en lien direct avec les collectivités, demeure ainsi pleinement effective, en articulation avec le rôle des conseillers aux décideurs locaux. Les 911 conseillers aux décideurs locaux en poste au 31 décembre 2025 donnent pleinement satisfaction, comme le montre le taux de satisfaction des élus locaux de 93 % mesuré pour l'année 2025. Le recrutement des géomètres-cadastreurs par la DGFiP fait l'objet d'une attention particulière afin de favoriser l'attractivité de ce concours, tout comme pour l'ensemble des concours organisés par l'administration fiscale. Et, depuis 2025, pour limiter les postes vacants à l'issue des mouvements de mutations, des recrutements sur fiches de poste ont été autorisés, permettant de pourvoir de façon plus large ces emplois.