Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
· Clôturée
Justice (repondant)
Au 1er juillet 2026, la maison d'arrêt (MA) d'Angoulême héberge 319 personnes détenues pour 236 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 135,2 %, inférieure à la moyenne des MA et des quartiers MA sur la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux (179 %) et la France entière (174,5 %). À l'échelle nationale comme à celle de la DISP de Bordeaux, la direction générale de l'administration pénitentiaire continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er juillet 2026, le taux d'occupation national des centres de détention et quartiers centre de détention s'élevait à 100,2 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 87 %. De plus, dans le cadre du programme immobilier pénitentiaire "15 000", 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du centre pénitentiaire (CP) de Bordeaux-Gradignan, de l'InSERRE d'Arras et du CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. Pour accélérer le processus de création de places de prison, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un plan ambitieux de construction de 3 000 nouvelles places en structures modulaires, trois fois plus rapides à construire et deux fois moins chères. Les trois premières prisons de ce programme seront livrées d'ici la fin d'année 2026 et le début de l'année 2027. En parallèle, la MA d'Angoulême et le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Charente entretiennent des liens étroits avec l'autorité judiciaire pour faire connaître l'offre des alternatives à l'incarcération, développer les aménagements de peine ab initio et agir à la fois sur les réductions de peine et les libérations sous contrainte. S'agissant des effectifs des personnels de surveillance au sein de la MA d'Angoulême, 83,5 postes sont pourvus pour 92 postes inscrits à l'organigramme de référence, et 8,5 sont vacants, soit un taux de couverture de 90,76 %, supérieur à la moyenne nationale. L'arrivée de surveillants est prévue dans le cadre de la mobilité pendante, avec une prise de poste au 1er septembre 2026. Par ailleurs, la totalité des neuf postes d'officier sont pourvus. Par ailleurs, des investissements importants en matière bâtimentaire ont été réalisés ces deux dernières années au profit de la MA d'Angoulême, en particulier la réalisation de la couverture des cours de promenade des femmes pour 317 000 euros, le remplacement des toitures de la chaufferie et de la cuisine pour 55 000 euros, ou encore l'amélioration de la vidéoprotection pour 45 000 euros.
La source —
senat_questions · nº -1a315689:1a0804e8426:-7fdf
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