Destruction systématique de livres par des entreprises d’intelligence artificielle

Question avec demande de réponse écrite E-003768/2026/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Tiemo Wölken (S&D), Jens Geier (S&D), Per Clausen (The Left), Pernando Barrena Arza (The Left), Marta Temido (S&D), Birgit Sippel (S&D), Lena Schilling (Verts/ALE), Erik Marquardt (Verts/ALE), Thomas Bajada (S&D), Chloé Ridel (S&D), Elisabeth Grossmann (S&D), René Repasi (S&D), Krzysztof Śmiszek (S&D), Tomislav Sokol (PPE), Pierre Jouvet (S&D), Alexandra Geese (Verts/ALE), Jean-Marc Germain (S&D), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Joanna Scheuring-Wielgus (S&D), Kristian Vigenin (S&D), Dimitris Tsiodras (PPE), Marc Angel (S&D), Veronika Cifrová Ostrihoňová (Renew), Maria Noichl (S&D), Matjaž Nemec (S&D), Robert Biedroń (S&D), Radan Kanev (PPE), Laurence Farreng (Renew), Vlad Vasile-Voiculescu (Renew), Matthias Ecke (S&D), Emma Rafowicz (S&D) Objet: Destruction systématique de livres par des entreprises d’intelligence artificielle Selon de récents reportages, des entreprises d’intelligence artificielle (IA) de premier plan achèteraient, numériseraient puis détruiraient des livres anciens et récents en grandes quantités, détruisant ainsi le patrimoine culturel, afin d’entraîner leurs modèles d’IA. Un document interne de l’entreprise Anthropic fixe même explicitement l’objectif de numériser tous les livres du monde en les détruisant. La principale finalité semble être le contournement des questions de droit d’auteur, puisque cette «numérisation destructrice» pourrait relever des dispositions du droit des États-Unis relatives à l’usage loyal. Cependant, dans l’Union, des libraires auraient été approchés pour fournir à cette fin des livres qui seraient livrés et détruits dans des pays tiers. La Commission peut-elle: 1. indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin d’éviter le possible contournement de la législation de l’Union relative au droit d’auteur et la destruction du patrimoine culturel de l’Union prenant la forme d’expéditions de livres, depuis l’Union et vers des pays tiers, à des fins de «numérisation destructrice»? 2. préciser si cet enjeu sera pris en compte dans sa future initiative sur l’IA et le droit d’auteur? Dépôt: 21.9.2026