Fiscalité sur les carburants

Mme Stéphanie Galzy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la politique fiscale appliquée aux carburants routiers et sur son efficacité budgétaire et économique. Selon les données d'un communiqué de presse du 2 septembre 2026 du ministère de l'action et des comptes publics, les recettes fiscales issues des accises sur les carburants enregistrent, au 31 juillet 2026, une diminution de plus de 500 millions d'euros par rapport à la même période de 2025. Cette évolution apparaît particulièrement préoccupante alors même que la fiscalité pesant sur les carburants demeure extrêmement élevée en France. Cette diminution des recettes interroge directement l'efficacité d'une politique consistant à maintenir une forte pression fiscale sur un produit indispensable à la mobilité quotidienne de millions de Français et au fonctionnement de très nombreuses entreprises. En effet, lorsque le niveau de taxation contribue à renchérir fortement le prix à la pompe, les ménages réduisent leurs déplacements, tandis que les entreprises cherchent à limiter leurs consommations ou répercutent ces surcoûts sur leurs prix. À terme, une fiscalité excessive peut ainsi contribuer à réduire les volumes consommés et, paradoxalement, les recettes fiscales qui en sont tirées. La comparaison avec d'autres États européens mérite également d'être examinée. L'Espagne et l'Italie ont notamment fait le choix, dans différentes périodes de tension sur les prix de l'énergie, de mesures visant à alléger la pression fiscale sur les carburants. Ces politiques ont permis de limiter le choc subi par les consommateurs et les entreprises et d'atténuer la contraction de la consommation. Dans ce contexte, la poursuite d'une fiscalité particulièrement lourde sur les carburants en France apparaît d'autant plus difficilement soutenable que les ménages subissent déjà une importante perte de pouvoir d'achat et que de nombreuses entreprises, notamment les artisans, commerçants, transporteurs, agriculteurs et professionnels dépendants de leurs véhicules, voient leurs charges augmenter fortement. Cette situation fait peser un risque réel sur la pérennité de nombreuses activités économiques locales et pourrait contribuer à accroître les défaillances d'entreprises et de commerces, avec des conséquences directes sur l'emploi et la vitalité des territoires. Ainsi, elle lui demande quelles conclusions le Gouvernement tire de la diminution de plus de 500 millions d'euros des recettes d'accises sur les carburants au 31 juillet 2026, s'il entend revoir la politique fiscale actuellement appliquée aux carburants, notamment par une diminution des taxes, y compris la TVA, afin de faire baisser les prix à la pompe, de soutenir le pouvoir d'achat des Français, de réduire les charges pesant sur les entreprises et, par la même occasion, de favoriser une reprise de la consommation susceptible de restaurer une partie des recettes fiscales perdues, et si le Gouvernement envisage une comparaison approfondie de la politique française de taxation des carburants avec celles mises en œuvre en Espagne et en Italie, afin d'évaluer objectivement si une fiscalité moins lourde pourrait permettre de concilier soutien au pouvoir d'achat, compétitivité des entreprises et rendement budgétaire.