Amendement 1 au texte PRJLANR5L17BTC1779
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Virginie Duby-Muller (auteur)
Cet amendement vise à harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et à mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives transposées 2022/2557 et 2022/2555.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000001
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