Amendement 7 au texte PRJLANR5L17BTC1779
· A discuter
Éric Bothorel (auteur)
À l’alinéa 7 , substituer aux mots :
« mis en place dès 2026 et piloté »
les mots :
« conçu et mis en oeuvre »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000007
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