Amendement 23 au texte PRJLANR5L17BTC1779
· A discuter
Arnaud Saint-Martin (auteur), Nadège Abomangoli (cosignataire), Laurent Alexandre (cosignataire), Ségolène Amiot (cosignataire), Farida Amrani (cosignataire), Rodrigo Arenas (cosignataire), Raphaël Arnault (cosignataire), Anaïs Belouassa-Cherifi (cosignataire) … 70 signataires en tout
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 11° De l’enseignement supérieur et de la recherche »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000023
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé