Amendement 73 au texte PRJLANR5L17BTC1779
· A discuter
Emeric Salmon (auteur), Alexandre Sabatou (cosignataire)
Il faut actualiser cet alinéa, puisque nous souhaitons qu'il soit applicable à partir de l'année 2027. Tel est le sens de cet amendement.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000073
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé