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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · dispositif Amendement

Amendement 74 au texte PRJLANR5L17BTC1779

· A discuter

Emeric Salmon (auteur), Alexandre Sabatou (cosignataire)

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « favorisant ainsi le recours à des infrastructures et solutions françaises ou européennes souveraines ; ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000074
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000074?format=pdf
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