Amendement 79 au texte PRJLANR5L17BTC1779
· A discuter
Sébastien Saint-Pasteur (auteur), Mickaël Bouloux (cosignataire), Jacques Oberti (cosignataire), Marie Récalde (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Marietta Karamanli (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire), Roger Vicot (cosignataire) … 67 signataires en tout
I. – À l’alinéa 84, après le mot :
« nommées »,
insérer le mot :
« respectivement »
II – En conséquence, au même alinéa 84, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« , le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000079
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