Amendement 86 au texte PRJLANR5L17BTC1779
· A discuter
Sabrina Sebaihi (auteur), Catherine Hervieu (cosignataire), Cyrielle Chatelain (cosignataire), Christine Arrighi (cosignataire), Pouria Amirshahi (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Léa Balage El Mariky (cosignataire), Lisa Belluco (cosignataire) … 37 signataires en tout
À l’alinéa 8, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« , l’accès à l’information ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000086
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