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6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 104 au texte PRJLANR5L17BTC1779

· En traitement

Sébastien Saint-Pasteur (auteur), Jacques Oberti (cosignataire), Mickaël Bouloux (cosignataire), Marie Récalde (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Marietta Karamanli (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire), Roger Vicot (cosignataire) … 67 signataires en tout

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu de la coordination renforcée prévue par la stratégie nationale de cybersécurité, en prévoyant que celle-ci précise les missions respectives des acteurs concernés ainsi que leur articulation avec les acteurs territoriaux. La multiplication des acteurs intervenant en matière de cybersécurité rend nécessaire une meilleure lisibilité de leurs responsabilités respectives. Cette clarification doit permettre aux entités concernées d’identifier plus facilement leurs interlocuteurs et de bénéficier d’un accompagnement cohérent et complémentaire. Le présent amendement complète ainsi les exigences de coordination déjà prévues par le projet de loi, en renforçant la lisibilité et l’articulation des actions conduites au niveau national et territorial.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000104
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000104?format=pdf
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