geheim.land Recherche Politique
6 octobre 2026 · Assemblée nationale · AN · exposé des motifs Amendement

Amendement 105 au texte PRJLANR5L17BTC1779

· En traitement

Sébastien Saint-Pasteur (auteur), Jacques Oberti (cosignataire), Mickaël Bouloux (cosignataire), Marie Récalde (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), Marietta Karamanli (cosignataire), Mélanie Thomin (cosignataire), Roger Vicot (cosignataire) … 67 signataires en tout

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à associer les organismes agréés en application de l’article 24 du présent projet de loi au plan de sensibilisation à la cybersécurité. Grâce à leur connaissance des acteurs et des réalités de terrain, ces organismes constituent des relais utiles pour diffuser les bonnes pratiques, sensibiliser les entités concernées et les orienter vers les dispositifs d’accompagnement adaptés. Le présent amendement permet ainsi de renforcer la portée territoriale du plan de sensibilisation, en favorisant l’action complémentaire des relais agréés, sans modifier le pilotage national du dispositif, qui demeure confié au dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000105
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/base/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000105?format=pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé